www.qui-vient-diner.com - Version du 30/08/06

 

1) Présentation du site

« Devine Qui Vient Dîner ce Soir ? » (www.qui-vient-diner.com) est un site marchand organisant des soirées-rencontre et des sorties diverses, conviviales et sérieuses, amicales et amoureuses, entre homosexuels hommes et femmes sur la région parisienne. C’est également un espace convivial d’échange et de discussion totalement gratuit sans obligation d’achat.

La marque « Devine Qui Vient Dîner Ce Soir ? », le site www.qui-vient-diner.com et les billets d’entrées aux évènements sont la propriété exclusive de la société « Autonome Ensemble SARL », 18 rue du Colisée, 75008 Paris.

En conséquence, l’utilisateur ne peut en aucun et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site en général, ainsi que les billets d’entrées aux évènements, sans l'accord préalable et express d’Autonome Ensemble. Toute utilisation illicite de tout ou partie du site (piratage, contrefaçon…) pourra donner lieu à des poursuites.

Le site internet www.qui-vient-diner.com est réalisé et hébergé par Idep Multimédia, 5 bis rue Fays, 94160 Mande.

L'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation. A noter qu’Autonome Ensemble SARL sera libre d’en modifier le contenu à tout moment. Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation du site (CGU) disponible en permanence sur le site www.qui-vient-diner.com.

« Devine Qui Vient Dîner Ce Soir ? » se réserve le droit d’améliorer ses services et d’en apporter de nouveaux au fil du temps. Ces améliorations seront soumises aux présentes CGU, sauf indications contraires.

2) Accord tacite de l’utilisateur

En navigant sur le site et/ou en créant un nouveau profil, l’utilisateur accepte pleinement le contenu des présentes CGU.

Lors de la création de son profil, l’utilisateur est amené à choisir un mot de passe. Ce mot de passe est strictement personnel et confidentiel. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe et, de ce fait, s’engage à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

Le matériel informatique (ordinateur, logiciels, modems...) permettant l'accès au site et à ses services sont à la charge exclusive de l’utilisateur ainsi que les frais de télécommunications relatif à son utilisation. L’utilisateur est seul responsable du fonctionnement de son matériel et de ses logiciels.

Pour créer un compte et/ou un profil, et bénéficier des services du site, l’utilisateur doit être âgé au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription. En outre, il devra suivre une procédure simple de validation de son compte comme il lui sera précisé lors de son inscription. L’utilisateur garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à procéder lui-même aux éventuelles modifications (nom, adresse postale…) qui lui permettent de bénéficier pleinement des services proposés par « Devine Qui Vient Dîner Ce Soir ? ».

3) Utilisation du forum de discussion et des espaces d’opinions

L’utilisateur s’engage à prendre connaissance et à accepter la « Charte du Forum » présente en libre accès sur le forum et reproduite à la fin de ce document.

De même que le forum, tous les espaces d’opinions où l’utilisateur est amené à publier une réflexion personnelle, comme le livre d’or, le carnet rose, les sondages, etc, sont réglementés. Par extension, ces espaces sont également soumis à la « Charte du Forum » comme mentionné au premier chapitre de cette dernière.

4) Droit à l’image

La rubrique du site « Nos Soirées » est susceptible de contenir des photographies ou des vidéos réalisées en présence de l’utilisateur sur les lieux publiques de rencontre et/ou d’activité proposé par « Devine Qui Vient Dîner Ce Soir ? ». Bien que l’équipe technique présente sur les lieux fasse tout son possible pour préserver l’anonymat des personnes réunies, il est possible que des visages soient reconnaissables sur le site, même après traitement graphique. L’utilisateur reconnaît donc ne pouvoir faire appliquer son droit à l’image. L’acceptation des présentes CGU vaut également cession du droit à l’image des utilisateurs dans le cadre strict du site internet www-qui-vient-diner.com et limité aux rubriques concernant les soirées et/ou activités organisées par « Devine Qui Vient Dîner Ce Soir ? ».

Toutefois, dans un soucis de transparence et de confort, des panneaux de rappel pourront être affichés à l’entrée des lieux de rencontre et/ou d’activité, et les personnes ne souhaitant pas être visibles sur le site après avoir été publiés devront en faire la demande expresse par email ou courrier postal en précisant son nom, son numéro de billet d’entrée, la date de sa participation à une soirée ou à une activité, la photo et/ou la vidéo concernée. Des dispositions préservant son anonymat seront prises dans les plus brefs délais à compter de la réception de la demande. Aucun autre dédommagement de toute sorte ne pourra être attribué en cas de réclamation des utilisateurs.

5) Réservations/achats de billet et participation aux évènements

Dans le cadre de son activité évènementielle, www-qui-vient-diner.com propose de réserver et d’acheter en ligne des billets d’entrées à soirées et/ou des activités diverses. Chaque billet est unique et chaque utilisateur peut réserver et acheter un et un seul billet, sauf dispositions contraires.

Une réservation et/ou un achat de billet est lié à un seul service, ponctuel, et valable qu’une seule fois au même titre qu’une place de cinéma ou qu’une place de concert, par exemple. Les services associés au billet d’entrée (ou billet de participation) sont différents selon l’évènement proposé et décrits distinctement et de façon compréhensibles sur la fiche de présentation de l’évènement présente dans la rubrique du site « Nos Soirées ».

Après achat du billet, l’utilisateur dispose d’un délai légal de 7 jours pour annuler son achat en nous le retournant par courrier dûment affranchi et en recommandé avec accusé réception. Passé ce délai légal et une fois la date de validité du billet expirée, aucun remboursement ou échange ne pourra être attribué.

L’achat d’un billet ne peut se faire sans une réservation préalable, sauf indications contraires. La réservation peut-être annulée à tout moment par l’utilisateur en ne donnant pas suite à l’offre d’achat du billet, postérieure à sa réservation.

L’organisation de l’évènement par « Devine Qui Vient Dîner Ce Soir ? » est soumise à une présentation préalable dans la rubrique « Nos Soirées » et « Nos Prochaines Soirées » et à des conditions de participations. Généralement, ces conditions sont limités à un certain nombre de réservation minimum avant une certaine date (par ex : au moins 50 réservations avant le 31/05/07 pour une soirée prévue pour le 14/07/07). Si les conditions ne sont pas remplies, « Devine Qui Vient Dîner Ce Soir ? » se réserve le droit d’annuler l’organisation de l’évènement associé et de ne pas donner suites aux réservations des billets d’entrées. Aucun dédommagement ne pourra être négocié en cas d’annulation d’une réservation.

Tous les participants aux évènements devront se présenter au lieu de rendez-vous à l’heure indiquée et munis de leurs billets d’entrées. Un(e) participant(e) ne présentant pas son billet se verra refuser l’accès au lieu de l’évènement. Aucun billet ne sera vendu sur place.

Tous les prix affichés sont T.T.C. et en euros.

6) Moyens de règlement

L’utilisateur peut effectuer ses achats en ligne en utilisant le service Paypal. Ce service et son utilisation sont soumis aux conditions propres à son propriétaire.

L’utilisateur peut également régler en nous envoyant par voie postale un chèque établi à l’ordre d’Autonome Ensemble et en nous rappelant ses références : nom, prénom, pseudo, date de la soirée réservée.

L’adresse d’expédition est : Autonome Ensemble, 18 rue du Colisée, 75008 Paris.

7) Vie privée

Lors de l'utilisation du Service, l'utilisateur pourra être amené à divulguer des données le concernant telles que son nom, son adresse électronique...

La collecte de ces informations permet à « Devine Qui Vient Dîner Ce Soir ? » cibler les besoins de ses utilisateurs, Sur la base de ces formulaires remplis et de ces informations ainsi obtenues, les utilisateurs donnent leur consentement exprès à l'éventuelle constitution d'un fichier.

En application de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Chaque utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en envoyant un mail ou un courrier aux adresses indiquées dans la rubrique « Contacts ».

Ces données conservent un caractère strictement confidentiel sauf autorisation exprès de l'utilisateur ou contrainte juridique.

L’utilisateur reconnaît qu'il est impossible de garantir que les données qu’il nous transmet via Internet soient sécurisées à 100%. « Devine Qui Vient Dîner Ce Soir ? » ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. L'utilisateur les communique donc à ses risques et périls.

8) Cookies

Afin de faciliter la procédure d'inscription puis l'utilisation du site www.qui-vient-diner.com, et de permettre à « Devine Qui Vient Dîner Ce Soir ? » de proposer des services personnalisés et d'améliorer la performance des contenus du site, l'utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies peuvent être placés sur son disque dur.

L'utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l'utilisation du site « Devine Qui Vient Dîner Ce Soir ? » pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.

9) Litige

Ces Conditions Générales d’Utilisation du site sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris sont compétents.

CHARTE du FORUM
Version du 30/08/06

I – Objet :

Ce forum est un espace de discussion convivial et d’échange d’opinion entre les personnes inscrites et possédant un profil valide sur le site « Devine Qui Vient Dîner Ce Soir ? ». Ce n’est pas un espace de rencontre ou de petites annonces entre les personnes inscrites.

Ce forum est divisé en salons et en thèmes de discussion qui sont amenés à être créés, modifiés ou supprimés par le Webmaster sur proposition des utilisateurs ou sur décision unilatérale du Webmaster.

L’intégralité de ce forum n’a pas pour but l’apologie de la religion et de toute formes de croyances ainsi que la promotion d’un courant politique en activité légalement et/ou déviant.

Par extension, cette présente charte s’applique à l’intégralité du site « Devine Qui Vient Dîner Ce Soir ? » dans les espaces d’opinion comme le livre d’or, le carnet rose, les sondages, etc, où l’utilisateur est invité à publier une réflexion personnelle. Ainsi, l’utilisateur ne souhaitant pas visiter et/ou participer au forum doit toutefois prendre connaissance de cette charte et accepter son application dans les espaces d’opinion présentés ci-dessus.

II – Restrictions d’utilisation :

Ce forum est entièrement soumis au droit français en vigueur. Toute personnes postant des messages dans un ou plusieurs des salons de discussion doit se conformer à la juridiction française.

En outre, sont interdits :

• les messages contenant des critiques et opinions non fondées, non argumentées ou diffamatoires ;
• les messages à caractère ordurier, outrancier, outrageux, violents, racistes, homophobes, purement gratuits ou usurpant l'identité d'un tiers,
• les messages contraires au respect de la dignité humaine qui implique la protection de la vie humaine et le rejet de toute forme de discrimination en raison des opinions, de l"origine, des appartenances ethnique, sociale, religieuse, politique ou syndicale, du sexe, de l'état de santé ou d'un handicap de la personne visée.
• les messages ayant pour finalité l'enrichissement personnel, quelle que soit sa forme ;
• les messages contenant des informations de nature promotionnelle ou publicitaire concurrentes à l’activité commerciale de « Devine Qui Vient Dîner Ce Soir ? » ;
• les messages diffusant des numéros de téléphone et adresses e-mail non publiques sans l’autorisation des personnes concernées, autres que celle des utilisateurs de ce forum ;
• les messages de pollution : flood, page blanche ou exagérément étendue, majuscules à outrance, etc ;
• les messages ayant pour but de faciliter une rencontre ou une correspondance privée en dehors de ce forum, ce qui implique la communication de données personnelles des utilisateurs (adresse physique, mail, numéro de téléphone, coordonnées de messagerie online type msn ou irc, photos personnelles, etc) ;
• les messages a caractère pornographique ;
• les messages incitant à la consommation de produits illicites et/ou entraînant une dépendance (drogues, alcool...) ;
• les messages incitant aux pratiques sexuelles à risque sans l’usage de préservatif ou contraire aux bonnes mœurs ;
• les messages faisant l’apologie ou incitant au téléchargement illégal ou à l’utilisation de logiciels peer-to-peer ;
• les messages contenant des liens vers des sites pornographiques, à contenus violents ou illégaux ;
• les messages portant une signature ou provenant d’un profil ne respectant pas tous les points précédemment cités

III – Règles de conduite

En contribuant à ce forum, l’utilisateur en accepte par les faits les règles qui y sont appliqués ainsi que les lois françaises sur la protection des données nominatives, sur la protection de la propriété intellectuelle, les droits d'auteurs, la presse et la communication, ainsi qu'aux traités et accords internationaux relatifs à ce domaine et aux domaines connexes.

1) « Devine Qui Vient Dîner Ce Soir ? » est un site en Français. Par conséquent, nous attendons des utilisateurs de ce forum d’utiliser la langue française écrite de façon à être compris par tous. Tous messages incompréhensibles de part leur orthographe, grammaire ou lexique utilisé pourra être supprimé purement et simplement par le Webmaster. De même, nous ne tolérons pas l’usage du langage SMS ou assimilé. Toutes abréviations communes et d’usage sont autorisées à la discrétion du Webmaster. Dans le même état d’esprit, l’utilisateur du forum s’engage à respecter les autres participants du forum en restant poli et sans être agressif. Un « bonjour » ou « merci » ne sont pas grand-chose à écrire mais tellement plus agréables à lire !

2) Tout utilisateur reste propriétaire de ses messages postés et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. Tout ou partie des messages ne peuvent être utilisés en dehors du forum au bénéfice d’un quelconque média sans l’accord explicite de son auteur. Enfin, l’auteur d’un message supporte seul la responsabilité de son contenu. « Devine Qui Vient Dîner Ce Soir ? » n’est pas responsable des propos tenus par les utilisateurs du forum.

3) Chaque salon du forum traite d’un ou de plusieurs thèmes précis. Merci de veiller à respecter ce ou ces thèmes et essayer de poster au maximum sous la rubrique qui correspond à votre message. Si tel n’est pas le cas, le Webmaster se réserve le droit de déplacer ce message dans le salon ou le thème adéquat. Par ailleurs, merci de bien vérifier, si vous créer un salon ou un thème de discussion, qu’il n’existe pas d’antécédent ou de salon équivalent déjà créé. Tout doublon sera supprimé. Tout nouveau salon ou nouveau thème de discussion ne pourront être validée que s’ils respectent les restrictions d’utilisation (chapitre II) et le bon usage de la langue française comme stipulé dans le premier paragraphe de ce chapitre.

4) Par soucis de convivialité et de respect des utilisateurs de ce forum, le Webmaster ne tolérera pas la création de multiples comptes pour une même personne physique. Les profils crées au-delà du premier seront supprimés par défaut. Un utilisateur peut décider d’abandonner un compte au profit d’un autre sur demande auprès du Webmaster qui se réserve le droit de ne pas donner suite.

IV – Modération et sanctions

1) Le Webmaster du site « Devine Qui Vient Dîner Ce Soir ? » est seul modérateur reconnu et officiel du forum de discussion. Il a le devoir de faire respecter cette charte par tous les moyens à sa disposition.

Les sanctions applicables peuvent être (liste non limitative) :

• avertissement ;
• suppression pur et simple d’un message, salon ou thème proposé ;
• mise sous contrôle systématique de tous les messages postés par un utilisateur ;
• bannissement temporaire d’un compte d’utilisateur du forum ;
• bannissement définitif d’un compte d’utilisateur du forum ;
• blocage temporaire de compte d’utilisateur du site internet (retour temporaire à la version « neutre » du site) ;
• blocage définitif du compte d’utilisateur du site internet (retour définitif à la version « neutre » du site) ;
• alertes auprès des autorités compétentes et du FAI de l’utilisateur…

2) Le Webmaster peut, à terme, temporairement ou définitivement, se faire aider dans sa tâche de modération et de sanction par des modérateurs bénévoles. La nomination d’un modérateur se fera uniquement lors des périodes de recrutements qui seront fixées ultérieurement et qui feront l’objet d’une annonce officielle sur le site et sur le forum.

Le modérateur ainsi nommé ne bénéficie d’aucune rémunération d’aucune forme. Il se doit de faire respecter cette charte sur le forum, au même titre que le Webmaster, mais ne dispose que de moyens de sanctions limitées (suppression d’un message, d’un salon ou d’un thème, et bannissement temporaire d’un compte d’utilisateur du forum). Pour toutes sanctions appliquées par un modérateur, une justification devra être donnée au Webmaster. Le modérateur peut également demander au Webmaster l’application d’une sanction qui n’entre pas dans ses compétences et plus grave que celles qu’il a déjà prononcée.

Un modérateur peut se faire révoquer sans préavis par le Webmaster ou peut abonner ses fonctions de modérateur sur simple demande auprès du Webmaster.

3) En cas d’un message hors charte, le Webmaster ou le modérateur peuvent modifier le contenu de ce message en supprimant une partie des propos. Cette sanction devra être notifiée dans le cœur même du message avec une justification unique : « Ces propos ont été supprimés par l’équipe de modération en application de la charte d’utilisation de ce forum » avec la notification d’une sanction appliquée ou potentiellement applicable en cas de récidive, et d’un avertissement si besoin est.

4) Un membre de l’équipe de « Devine Qui Vient Dîner Ce Soir ? » insulté par voie publique ou privée dans le cadre de son travail (organisation des soirées ou activités, service marketing, Webmaster, etc) et surtout dans son travail de modération, entraînera pour l’utilisateur du forum concerné des circonstances aggravantes dans l’application des sanctions mentionnées ci-dessus.

5) Si un utilisateur estime qu’un modérateur nommé par le Webmaster abuse de son statut sous quelque forme que se soit ou commets des fautes graves de modération, il est en droit de demander des justifications auprès du Webmaster par le biais d’un mail envoyé à l’adresse indiquée dans la rubrique « Contacts » du site. Aucune demande publique sur le forum remettant en cause la modération ne sera prise en compte et pourra faire l’objet d’une sanction en application de cette charte.

6) Un utilisateur remarquant des propos non conformes à la présente charte est en droit d’en informer le Webmaster par le biais d’un mail envoyé à l’adresse indiquée dans la rubrique « Contacts » du site.

V – Informations légales

Vous disposez d"un droit d"accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées.